Conditions d'utilisation
Conditions générales
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations entre The Open Sea GRet ses clients dans le cadre des prestations d’import & export, logistique, transport maritime, transport aérien, groupage, conseil et dédouanement extérieur.
2. Commandes et devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis établi par The Open Sea GR et accepté par le client. La commande devient ferme après validation écrite du devis. Les tarifs indiqués sont valables pour la durée précisée au devis.
3. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes sur la nature de la marchandise ;
- Remettre les documents requis (BL, factures, documents douaniers) en temps utile ;
- Respecter les réglementations douanières et les régimes d'import-export applicables.
4. Exécution des prestations
The Open Sea GR s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme. Les délais indiqués constituent des estimations fondées sur les informations disponibles et peuvent varier en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'éditeur (congestion portuaire, aléas maritimes, décisions administratives).
5. Responsabilité
La responsabilité de The Open Sea GR ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est limitée au montant des honoraires perçus au titre de la prestation concernée. The Open Sea GR ne saurait être tenue responsable des dommages résultant du fait du client, d'un tiers ou d'un cas de force majeure.
6. Confidentialité
Chacune des parties s'engage à préserver la confidentialité des informations à caractère commercial ou technique échangées, conformément à la Loi camerounaise n°2024/017.
7. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux camerounais compétents seront seuls habilités à statuer. Le siège de The Open Sea GR est situé à Douala — Bali, Ancienne Alimentation Koumassi · Kribi — Secteur Administratif, face Mairie Kribi 1er.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@theopenseagr.com — (+237) 6 888 63 888.
